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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f51c
23 juillet 2024
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [S] alias [Y] [U] né le 29 mars 2005 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne
Reconduite à la frontière
DTA_2601782_20260513
13 mai 2026
Maurel, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier à l
Rétentions
66a9d39405566a2f16fd87bb
30 juillet 2024
[D] [X] alias X se disant [D] [S] Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 juillet 2024 de Monsieur X se disant [D] [K] alias [D] [X] alias X se disant [D] [S], pour une durée
ETRANGERS
66c4319a9b20f4eee56c05f8
19 août 2024
en Algérie.
Chambre 3/section 3
6643a65cda34cf7c590a92e1
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [X] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 7] [Localité 10] A.J.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110361
12 mai 2021
[J] [B], pris en sa qualité d'héritier de [Q] [I], domicilié [Adresse 1]), 2°/ M. [D] [B], pris en sa qualité d'héritier de [Q] [I], domicilié [Adresse 2]), 3°/ M.
5ème Chambre
69d9de59cdc6046d47d961f4
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Aurore, née le 25 novembre 1987, Alix, née le 4 janvier 1990, Arnaud, né le 17 février 1992, Adélaïde, née le 26 juillet 1999.
5ème chambre
DTA_2310767_20250923
23 septembre 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation, en application d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 28 juin 2023, publié le même jour au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
La préfète de l'Allier a produit un mémoire le 5 octobre 2023 après clôture de l'instruction.
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
EELSA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
4ème Chambre
DTA_2405280_20250724
24 juillet 2025
F, né le 4 août 1966 à Sidi Ali (Algérie) et de nationalité algérienne, est entré en France le 19 juillet 2022 muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix
2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d31
7 juillet 2022
Par acte d'huissier signifié le 18 janvier 2018, Mme [L] a fait délivrer à M.
7ème chambre
DTA_2105876_20220705
5 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté du 8 mars 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de l'Allier a donné à Mme Demolombe-Tobie, secrétaire générale de la préfecture
Chambre 1
DTA_2202527_20240405
5 avril 2024
, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés
DTA_2301205_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DCA_23LY02290_20240725
25 juillet 2024
de la déclaration et que cet acte est normalement établi en même temps que l'acte de naissance lui-même.
Chambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23da9f
18 octobre 2022
[E] [G] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité tunisienne alias [W] [U] né le 01 septembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu
DTA_2302731_20231130
30 novembre 2023
D'autre part, la décision de la préfète de l'Allier a été signée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10037
16 janvier 2019
Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
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