NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., ressortissante ukrainienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

D A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des

A B D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

DU SIEUR ALARIC Z...

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Var

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle