CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « Almariac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2f15cdc6046d47690d06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2305709_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302386_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507576_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., ressortissante ukrainienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216227_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503996_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503997_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504289_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205253_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400758_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2400291_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402232_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300423_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02859_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653485

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

DU SIEUR ALARIC Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844472

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302970_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503832_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Var

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301509_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 30 sur 55

← PrécédentSuivant →