1231-6 du code civil.

1343-5 du code civil.

En outre, l’article 220 du code civil pose le principe de la solidarité entre époux. En l’espèce, le bail conclu par Monsieur [J] [K] et Madame [L] [M] prévoit une clause de solidarité.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

220 du code civil.

1343-5 du code civil.

220 du code civil.

450 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

220 du code civil.

code civil.

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

474 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

Enfin, l'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

450 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n’est pas contesté qu’ils sont mariés et cotitulaires du bail de sorte qu’en application de l’article 220 du code civil, ils seront tenus solidairement des sommes dues en vertu du bail.