132-8, 132-10, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45, 222-47, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 384 du Code de procédure pénale, violation

591, 593, 609 et 612 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant à l'égard de Yves X..., Guy Y..., Michel Z..., Jean-Paul A..., Claude B... et Moïse C... ainsi qu'à l'égard

700 du code de procédure civile ; débouté la société Cabinet [Y] venant aux droits de la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Cabinet

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Najïb Y.

de l'espèce, 227-3 du code pénal, tant dans sa rédaction issue de l'article 133 III de la loi du 12 mai 2009 que dans la rédaction issue de l'article 151 de la loi du 17 mai 2011 ; défaut de motifs, défaut

du code de procédure pénale.

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.

222-37 et suivants du Code pénal, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

au titre du délit de harcèlement prévu et réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal, l'indemnisation du préjudice né de cette infraction étant distincte de celle résultant spécifiquement du manquement

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7 et 221-3 du code pénal, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 232-1, L. 232-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-12 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 12.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits

3 du Code pénal, de l'article 405 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Gianfranco C... coupable d'une tentative d'escroquerie

222-13, 132-75, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Lionel

222-22, 227-25, 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Georges X... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par un ascendant légitime et

227-25, 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 octobre 2003 a dit