804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700, - élever à la somme de 10.000,00 euros l'indemnité allouée par le tribunal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Smabtp à lui payer la somme de 10.000,00

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC

[U] et Mme [N] à payer aux consorts [A], à la Sarl Maisons du pays la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -condamne in solidum M.

9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer

[V] [U] de ses demandes DEBOUTE les parties de leurs demandes d'article 700 du CPC CONDAMNE Monsieur [V] [U] aux dépens de l'instance *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant

700 du CPC et les dépens, - condamner les requérants à la somme de 4 000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens

[J] [T] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [T] aux entiers dépens du procès - débouté M.

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif

700 du CPC ni justifiées ni fondées.

[K] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à s'acquitter des entiers dépens.

[V] et la SCI HKL au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamné Mme [Z] [Y] à payer à Pôle Emploi la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, .

700 du code de procédure civile.