B. assigna la société A. devant le même tribunal afin d'obtenir le paiement de travaux effectués pour cette société. Le 31 octobre 1984, la société A. assigna M.

    Le 9 juillet 1981, la requérante assigna Mme A. devant le juge d'instance de Sanremo afin d'obtenir le rétablissement de la situation existante avant l'ouverture par celle-ci d'une fenêtre

    Le 22 novembre 1988, le requérant assigna M.

A la suite de leur refus d'acquitter les acomptes dus en raison des travaux effectués à cette date, la société les assigna en référé en paiement d'une indemnité provisionnelle.

    Le 5 mai 1992, la requérante assigna M. R. devant le tribunal de Voghera afin d’obtenir la division des biens.

Il l’assigna ensuite au titre de sa responsabilité personnelle en août 2000, et le tribunal de grande instance de Nice le débouta de ses demandes.

Jugeant ces observations sciemment fausses et diffamatoires, il assigna ce dernier devant le Tribunal régional (Kreisgericht) de Wiener Neustadt en demandant la publication dans un journal d'une déclaration

Parallèlement, le 16 septembre 2016, considérant que la durée de la procédure de partage était excessive, la requérante assigna l’agent judiciaire de l’État sur le fondement de l’article L. 141-1 du code

Devant le refus d’exécution réitéré de la mairie, la requérante l’assigna une troisième fois en paiement de dommages et intérêts pour la période postérieure au jugement de 2010.

. ; que cette dernière assigna alors Y... en nullité de la clause de préemption ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir décidé que la clause litigieuse ne constituait pas un

ASSIGNA Y... EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 1806250 AF, REPRESENTANT LA PLUS-VALUE PRISE PAR LA PART VENDUE ; QUE Y... A APPELE Z... EN GARANTIE, QUE LA COUR A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE VEUVE X...

S'ETANT REFUSE A PAYER LES PREMIERES TRAITES, ASSIGNA CE DERNIER EN PAYEMENT DE LEUR MONTANT SOUS DEDUCTION DE LA SOMME PRODUITE PAR L'ADJUDICATION ; ATTENDU QU'AYANT OPPOSE A CETTE DEMANDE QU'EN L'ABSENCE

ASSIGNA ALORS LES EPOUX Y...

D'ETUDIER AVEC NOUS DE NOUVELLES CONDITIONS D'EXECUTION POUR CE TRAVAIL" ; QU'UNE AUTRE DE SES PELLES MECANIQUES AYANT ETE ENDOMMAGEE LE 9 NOVEMBRE 1956 PAR UN NOUVEL EBOULEMENT, LA SOCIETE BEUGNET ASSIGNA

ANCIENS FRANCS QU'APRES EXECUTION DES TRAVAUX, X..., PRETENDANT QU'IL LUI ETAIT DU, NON SEULEMENT LE SOLDE DE CE PRIX, MAIS ENCORE UNE AUTRE SOMME POUR DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'INSTALLATION, ASSIGNA

L'OUEST (CCO), POUR L'ACHAT DE PARTS DE CETTE SOCIETE, ETANT STIPULE QU'EN ATTENDANT LA REALISATION DE L'OPERATION, IL RECEVRAIT UN INTERET DE 14 % ; QUE CETTE REALISATION N'AYANT PAS EU LIEU, X...ASSIGNA

DONNERENT PAS LES RESULTATS ESCOMPTES; QUE, LE 24 DECEMBRE 1965, LA SOCIETE STRAFE MIT EN DEMEURE LA SOCIETE ADRIEN CLAUDE DE LUI LIVRER DANS LE DELAI DE HUITAINE " LA MACHINE D'ORIGINE " PUIS L'ASSIGNA

QU'A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1963, DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DERNIER ARRETE, LA FIXATION DES PRIX DEVAIT RESULTER D'UNE LIBRE DISCUSSION ENTRE FOURNISSEUR ET CLIENT ; QUE, LE 19 SEPTEMBRE 1966, IL ASSIGNA

ET CIE ", CREANCIERE DE RIVAIN, OBTINT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL, L'ANNULATION DE CETTE CESSION, QUE BACHIR ASSIGNA LES ASSOCIES ET LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE EN REMBOURSEMENT

VENDRE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DEVAIT, EN CONTREPARTIE, RECEVOIR UNE COMMISSION SUR LE PRODUIT DES VENTES ; QU'A LA FIN DE LA PERIODE D'EXECUTION DE CETTE CONVENTION LA SOCIETE FILIPPI ASSIGNA