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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301254

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

confortement de l'exploitation X... est un objectif concret et sérieux que l'intimée a pu valablement évoquer aux termes de sa décision ; que la présence d'une carrière inondée participe au même titre des atouts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

employés directement par la société Armatures services en qualité de soudeur ; qu'il a été prétendu que leur savoir faire particulier résidait dans le fait qu'ils étaient poseurs-soudeurs, ce qui était un atout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

objectivé par aucun élément alors que l'exploitant est un fournisseur d'un groupe multinational qui vend ses produits dans de nombreux Etats européens ; l'affirmation selon laquelle le projet constitue un atout

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2018, que la requérante, qui bénéficie depuis 2014 d'une notation de 17/20, donne pleinement satisfaction dans l'accomplissement de ses missions et bénéficie d'une appréciation générale soulignant des atouts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108520_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

dernière, atteint le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe à la date de sa candidature, il ressort des pièces du dossier que la candidature de Mme D présentait également de nombreux atouts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00488_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens, à la société Poujoulat, à la Société Atout

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal contesté que ses auteurs ont entendu, au titre de l'axe 3 " développer un territoire performant et attractif s'appuyant sur les ressources et les atouts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004812_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ce document considère la diversité des sources d'alimentation en eau comme un atout en termes de sécurité globale d'approvisionnement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A se prévaut des difficultés de recrutement aux fonctions de chauffeurs de poids lourds, de ce qu'il détient toutes les compétences pour occuper de telles fonctions et de ce qu'il est de ce fait un atout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

volonté de maintenir un niveau d'équipements publics et de services de qualité et adapté à sa population, le PLU reflète la volonté communale en matière d'urbanisme, qui consiste, tout en favorisant ses atouts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107478_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Si le requérant soutient que ses différentes demandes en vue d'une inscription en master ont été rejetées et que la formation envisagée serait un atout majeur dans sa formation et pour son projet professionnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105064_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

circonstance que le projet, qui prévoit l'abattage d'un pin parasol présent dans le paysage depuis une quarantaine d'années, porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux en privant le site de son atout

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207104_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de l’axe 2 du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) que les auteurs du PLUi ont entendu favoriser « une production de logement de qualité en respectant les atouts paysagers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000039_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

en privilégiant notamment les thématiques liées à l'emploi ", de " contribuer au développement du sentiment et de la fierté d'appartenance des habitants de Saint-Quentin en mettant en évidence les atouts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006827_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, le rapport de présentation identifie " l'arbre dans la ville " comme " un potentiel d'image à forte valeur ajoutée et un atout pour ce qui sera considéré demain comme la base d'une gestion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104246_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comporte cinq points dédiés à l'habitat et à la vie sociale, la consommation foncière, aux équipements, au transport et déplacements et au contexte du développement économique, analysés sous l'angle des atouts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104632_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

5° de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, exerçait alors, à 50 % de son temps de travail, les fonctions de responsable du service main-d'œuvre étrangère, expérience qui représentait certes un atout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327668_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

référente de l'inspection pour les outre-mer, que l'inspection n'est encore aujourd'hui féminisée qu'à hauteur de 27 % des effectifs, que son expérience et la richesse et la diversité de sa carrière est un atout

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317138_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois, l'intéressé ne démontre pas que la formation sollicitée constituerait un atout supplémentaire pour son projet professionnel, alors que ce dernier a fait l'objet d'un avis défavorable du SCAC

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319338_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Toutefois, l'intéressé ne démontre pas que la formation projetée constituerait un atout supplémentaire pour son projet professionnel, alors qu'il que, ainsi que l'oppose le ministre, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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