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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04328_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02242_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04558_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2023L00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe LEROUX Me Eric AZOULAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P42 Assistées de Me Michel AZOULAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2208176_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par cette requête, un mémoire et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 3 octobre 2022, 28 octobre 2022, 29 février 2024 et 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da87b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le numéro 419 851 704 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Laurent AZOULAI
Source officielleService des référés
69d6aaa8cdc6046d478f80c1
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel AZOULAI
Source officielleChambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697fabdecdc6046d478f49f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Magali AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6973882dcdc6046d476d7890
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69741fcacdc6046d477ff8eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69769a39cdc6046d47b4e6ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697964bdcdc6046d47ec6393
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697b1875cdc6046d47137b8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
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