JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 21/06313 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOF3 Epoux [E] (divorce) 2 Copies

DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au

HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE, LBBa -Société d’avocats, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : P469 , présent à l’audience Me DELSAULT Benjamin

SAS D’AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par Me Benjamin

SDI (SOFT DISCOUNT INVESTMENT) Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

AA ALU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

MURTOLI C/ Caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX

[Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet SYNDIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Mélissa COPAVER, avocat au

à : - Me Benjamin ENOS - Me Laurent BENETEAU EXPOSE DU LITIGE La SARL [2] est affiliée à l'[4] (l'URSSAF) de Poitou-Charentes en sa qualité d’employeur.

Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/537 Rôle N° RG 23/15746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKI6 [I] [N] C/ [6] Copie

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

: N° RG 21/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCRK N° Minute : 24/ AFFAIRE [O] [I], [U] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT

LA SOCIÉTÉ D.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Aurelie BERENGER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mai 2024.

B A, representé par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint

97085 BAIE-MAHAULT CEDEX Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin

97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin