Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 202La rapporteure, M.

Besse, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, A.

Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, A.

Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 202La rapporteure, M.

Paul’s bay.

Patrick Lefèvre, né en 1970, et M me Sylviane Huygue-Bessin, née en 1973, qui déclarent agir aussi en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Jennifer Lefèvre, née en 1990, Laura

Y..., épouse E..., domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société rue Paul Hervieu

Gérard A... , 2°/ Mme Paule A... , tous deux domiciliés [...] , et agissant en qualité de gérants statutaires du groupement forestier [...], 3°/ le Groupement forestier [...], dont le siège est [...

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

BASMACI and Derya BASMACI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   November 2012 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   Paulo

Joao Paulo X...

B une autorisation, valide pendant cinq ans, de défricher une surface de 1 479 m² au lieu-dit chemin des Pailles sur des parcelles cadastrées section C, n° 2483 et 2484, sur le territoire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

l'environnement et de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 2017 cités au point précédent, de lui produire, pour les trois missions réalisées sur l'étang Noir, l'étang de Meyrignac et l'étang de la Besse

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HAGEGE X... né le 14 Mai 1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Paul Besset, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 28 / de M. Marcel Pauleau, demeurant Petit Chemin d'Arles, 13870 Rognonas, 29 / de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de vol commise le 8 janvier 1994 à Cognac et à Gensac La Pallue

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, M. Habchi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, B. Gros Le président, T.