Par un arrêt n° 20BX03015 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel du ministre de la culture, a annulé les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement, en ce qu'il a annulé la décision

, de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me THINON Alexandre, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [N] [Z] de nationalité Française 10 Quartier Lamothe 33410 GABARNAC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Alexandre A..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

, David MARTIN et Alexandre DENIS, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER 2025, par Monsieur Stéphane KUBIK

cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la commune de Saint-Joseph, d'une part, annulé le jugement

, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat plaidant Me Pierre SAFAR de la SELARL DUPUY Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05465 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIVL

Contentieux général N° RG 23/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBO [C] [U] [N] C/ [V] [G] - Expéditions et FE délivrées à SCP BAYLE - JOLY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Par un arrêt n° 20BX01832 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la collectivité de Saint-Martin contre ce jugement.

àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAUGUEN la SELARL RACINE BORDEAUX (Me PECASTAING) la SELARL RACINE BORDEAUX (Me BERLAND) COPIE délivrée le05