Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D a sollicité une licence l'autorisant à ouvrir une officine de pharmacie dénommée " Pharmacie des Badamiers " à Dzaoudzi, à Mayotte, et qu'au nom de la société Pharmacie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303330_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505058_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302680_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaci, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, pour l'association Maison de retraite protestante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102152_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 novembre 2019 vers 19 heures 40, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101912_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lapouble, pour la société Combronde Logistique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune de Bollène
Source officielle2ème chambre
DTA_2005506_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303063_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405061_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100437
16 juin 2021
16 juin 2021
en bordure de fleur, renforçant ainsi l'effet de contraste ainsi que des tissages, et maillages différents pour chaque élément composant les fleurs et le feuillage du modèle ; que la prétendue banalité
Source officiellecr
61372647cd58014677424586
5 novembre 2003
5 novembre 2003
.) ; qu'il résulte de la procédure : 1) concernant l'assuré batelier, Mme Y... surveillante à l'hôpital Saint Louis, a affirmé avoir rempli des prescriptions médicales pour des transports en VSL
Source officiellePage 30 sur 95