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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02179_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00530_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02214_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02496_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02690_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af68a7b6c6260008b530ce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le numéro 448 527 861 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103 Assistée de Me Tiphanie Bauchet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300959_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302054_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D, - les observations de Me Bachet, substituant M G, représentant M. E et Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306195_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303570_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Mazeas, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104661_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 13 octobre 2021, Mme E F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205871_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400834_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400955_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407148_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme A, absente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300697_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01517_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D..., représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 31 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays
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