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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2305170_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Baron son permis de conduire. M. Baron, dans le dernier état de ses écritures, demande que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Loire Morvan et la société WP France 13, à défaut la résilier ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bazois Loire Morvan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il appartient à la cour, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens présentés par Mme Baron devant le tribunal et devant la cour.
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a7e
27 octobre 1982
27 octobre 1982
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISSION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE BARBIER
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fcc
1 février 1984
1 février 1984
ET LA CAMIONNETTE AMBULANCE DE LA SOCIETE BARBIER, VENANT A DROITE QUE CHRISTOPHE X... A ETE BLESSE ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee316
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la PLAINE BARONNE, dont le siège social est ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1213455_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Barbier et Cie indique se désister Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'énergie ; -le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00200
30 janvier 2008
30 janvier 2008
tribunal d'instance de Bar-le-Duc, 17 novembre 2006) de ne pas avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'établissement Essilor Battants de Ligny-en-Barrois
Source officielle3ème chambre
DTA_2011338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme Baron est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité de la déclaration d'appel In limine litis, la SARL Ambulances Taxi Baron soutient que les conclusions de M.
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d2
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées
Source officielleTrib. de Commerce
69a192b3cdc6046d47eb908a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502254_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les conclusions en ce sens de la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale doivent dès lors être rejetées comme irrecevables. 5.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195368
4 juin 2004
4 juin 2004
a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le maire de la commune du Barroux
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751350
20 décembre 1989
20 décembre 1989
X..., BARRON, Y..., A... et C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687665
30 mai 1979
30 mai 1979
VU PREMIEREMENT LA REQUETE, ENREGISTREE LE 20 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 495, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER AVENUE BARON Y..., REPRESENTEE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb2
31 mars 1977
31 mars 1977
COLLECTIVE (ARTICLE 502, 1ER ALINEA), ET D'AUTRE PART, LES EMPLOYES QUI EXERCANT LA FONCTION PATRONALE DIRECTEMENT OU PAR DELEGATION, NE SONT PAS COMPRIS PARMI LES CADRES (6 B, 1ER ALINEA) ; QUE BARBIER
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b9a
15 février 1978
15 février 1978
IMMOBILISA SA VOITURE SUR LA BANDE D'ARRET D'URGENCE ; QUE BARBIER, QUI LA SUIVAIT, EMPRUNTA LA VOIE DE GAUCHE AVEC L'ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A SON COMMETTANT LA SOCIETE DES TRANSPORTS MILLE MAXIME
Source officielleciv2
à toute action en réparationc/Mme Y
60794c849ba5988459c45db5
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux Z... sont propriétaires sur la commune du Barroux, à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600378_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Baron ; d’importants travaux ont été réalisés pendant la période électorale ; M.
Source officiellePage 30 sur 605