l'organisation d'une expertise judiciaire selon une mission classique et non axée sur la seule aggravation, ainsi que l'octroi d'une provision qui doit répondre à la réparation intégrale du préjudice et non se cantonner

Nous nous sommes aperçus que vous aviez perdu en ce début janvier 2020 la télécommande de dépannage de votre camion.

86 000 pneus ou 2 880 moteurs vendus chaque mois ; que, pour effectuer ces livraisons, Raymond A... ne disposait d'aucun salarié et n'était propriétaire, selon l'administration fiscale, que d'un camion

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

l'office, "- 31 494,20 francs de factures de restaurant à plusieurs convives qu'André X... se faisait rembourser par l'office ; "au cours de la même année, en sa qualité de conseiller général du canton

La compagnie AXA en propose une évaluation minorée, toutefois les besoins sont établis par l'expertise.

en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées

soutient encore, ce ne sont pas les associations qui organisent les publicités mais Mme X... elle-même, du moins au début, dès lors que sa « renommée » est devenue très vite telle qu'elle n'a plus eu besoin

[N], représentant légal de l'intimée, lors de l'expertise judiciaire, et révélant que les locaux sont occupés par la société Lumiforte Emea pour une cantine d'entreprise; que lors du transport de l'expert

... comme étant un homme d'affaires belge travaillant dans le domaine de la téléphonie qui disposait d'une société de revente de cartes téléphoniques dénommée Carta Amiga ; que cette personne avait besoin

Marcel Z..., au terme d'un voyage effectué en Guyane en 1970 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet

tels actes à du personnel non-médecin, de veiller à exercer une surveillance effective, sérieuse et suivie, sinon toutefois à se rendre seulement disponible pour être en mesure d'intervenir en cas de besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Marin ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

, par abus de leur qualité de médecin intermédiaires obligés dans le processus de paiement ; "qu'en négociant ces commissions avec Patrick H..., ils ont agi en coaction avec ce dernier qui avait besoin