société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-24.001 contre l'arrêt n° RG 21/12663 rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

SCRIBE BAILLEUL SOTTAS [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Société [20] [13] [Adresse 19] [Localité 8] non comparante Organisme Pôle Emploi Grand Est [Adresse 17] [Adresse 17] [

EDOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE

LIEGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WI2 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE

LUSSIGNY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JC7 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEURS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001

A résidant à Boissise-la-Bertrand (77350), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [K] [S] MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle

de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [B] [O] née le 27 mars 1990 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Vendeur (se) caissier (re), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BERTRAND

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/35227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPZ SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 220, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21470 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 septembre

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Depuis le 1er octobre 2001, M.

BERTRAND, greffière Le [9] a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'[13] (l'URSSAF) sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.