A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105136 du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105643 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 3 septembre 2020 par laquelle la préfète de

A C, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé

C A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision explicite du 6 mars 2025 par

D B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409033 du 10 septembre 2024 du magistrat désigné par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C F veuve G, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B , représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B G épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bescou représentant M. A.

F E, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour avocat de M.

#Behoud van de rechten van werknemers bij overgang van ondernemingen.#Zaak 19/83.