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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d70
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentée par Maître Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0136 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Sophia BINET
Source officielle4ème chambre
DTA_2306844_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207311_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de naturalisation, Mme A a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou (Guinée) du 28 août 2017, indiquant qu'elle est née le 25 décembre 1993 à Pita, de E A et Fatoumata Binta
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404112_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408463_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415199_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 7 décembre 2024, la préfète de l'Essonne a obligé M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dce
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Bina commissaire aux comptes ; qu'en estimant cependant que le motif conjoncturel invoqué pour le licenciement était établi dans la mesure où la fusion était commandée par des considérations économiques
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e4
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Bina, épouse SELLA DI MONTELUCE, demeurant à Londres (Angleterre), 104, Eaton Place, prise en qualité d'héritière de son père décédé Y... Hasser Z..., 3°/ Monsieur Indurkumar Z...
Source officielleChambre 3-2
6364ba99e405357f749ea6eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/16452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWT Ordonnance n° 2022/M212 Mme [V] [D] Représentée par Me Claude LAUGA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244737
4 août 2025
4 août 2025
:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025 SECOND SECTION Application no. 32276/19 Ercan BİNAY
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd5c
11 juin 1980
11 juin 1980
ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE CRUZ AVAIT ETE RECRUTE EN QUALITE DE GARDIEN ET DE JARDINIER ; QU'IL DEVAIT A CE DERNIER TITRE S'OCCUPER DE L'ENTRETIEN DE TOUTES LES PELOUSES ET AUSSI DU BINAGE
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d9c8a1343b8cd63072
25 avril 2024
25 avril 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [E] [K] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carine PEILA-BINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 à DÉFENDEUR M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008063356
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salamata Y..., veuve X..., demeurant chez Mme Binta Z..., ... la Jolie (78200) ; Mme Y...
Source officielleciv2
à la suite d'une saisie immobilière diligentéec/M. L
613720bacd580146773ede53
21 mars 1988
21 mars 1988
Madame Véronique F..., 4°) Madame Rose F..., 5°) Madame Bernadette F..., demeurant tous cinq, route de Tavararo, à Faaa (Polynésie), 6°) Monsieur Fred K..., demeurant près de la caserne du Bimat
Source officiellesoc
61372366cd58014677409407
8 février 2000
8 février 2000
Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203044_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313094_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402108_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bilate rapporteur public.
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