moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors du contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section D), au profit : 1 ) de M. le receveur principal des Douanes, domicilié au bureau des Douanes, Le Boulou

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boudes à sa demande de copie

DE COMMERCE EXPLOITE DANS LES LIEUX MOYENNANT UN PRIX DE 335000 FRANCS; QUEL'IMMEUBLE SIXTE PRIX COMME REFERENCE AVAIT ETE ACQUIS PLUS DE TROIS ANS AVANT LE JUGEMENT; ENFIN QUE L'IMMEUBLE BOUMOURS

Boubou X..., demeurant chez M. X..., cité Allende, bât. 5, escalier 6 à Saint-Denis (93200) ; M.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

X... ayant fait l'objet, à la demande de la société Villa Boubou (la société), d'une condamnation assortie d'une astreinte, un jugement, réputé contradictoire, du 6 juin 2006 a liquidé l'astreinte pour

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Boutou, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen commun à toutes les décisions : 1.

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Saintyves-Renouard pour M. D, en présence de M. E, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Pereira, avocate commise d'office, pour M. B, qui demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire pour son client.