AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01173_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01685_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01673_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02954_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02993_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A..., représentée par Me SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleChambre des saisies
67eeed93b848dd6814c6449f
3 avril 2025
3 avril 2025
1972 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] SAISIS représentés par Me Christophe BREIGEAT
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [I] [F] DEMANDERESSE Madame [G] [T] NEE [U] née le 25 Décembre 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuel BREILLAT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600745_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleétrangers JU
DTA_2301887_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B C, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 de la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleétrangers JU
DTA_2301888_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401756_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielleétrangers JU
DTA_2202844_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00261
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Gallet, Breillat, Potocki, Prétot, conseillers, M. Sarcelet, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Falcone, conseiller, assisté de M.
Source officielleother
6137269ccd58014677427061
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28
Source officiellePage 30 sur 43