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845 résultats pour « Breigeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01173_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01685_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00971_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01673_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02954_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02993_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00210_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01196_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A..., représentée par Me SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01946_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed93b848dd6814c6449f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1972 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] SAISIS représentés par Me Christophe BREIGEAT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed87e08341cb4978d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [I] [F] DEMANDERESSE Madame [G] [T] NEE [U] née le 25 Décembre 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuel BREILLAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600745_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301887_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B C, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 de la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301888_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401756_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202844_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00261

Cassation

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Gallet, Breillat, Potocki, Prétot, conseillers, M. Sarcelet, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Falcone, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

other

6137269ccd58014677427061

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28

Source officielle

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