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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6305bf2836772dc563366311
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Bruno Mathieu, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleJLD
66df4a6b9b56f16fd33dee85
21 juillet 2024
21 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6208
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura Mahieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
a sollicité un permis de construire modificatif pour la " modification du matériau de toiture qui est réalisée en bacs acier prélaqués ton gris graphite RAL 7024 en lieu et place d'une tôle ondulée brune
Source officielle5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001294 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
6789f234e53fca3659f672ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [J] née le 09 février 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55% Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199a9cdc6046d47edda84
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a92acdc6046d47377923
22 avril 2026
22 avril 2026
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleCTX Protection sociale
697b1782cdc6046d47136bae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° Minute : 26/00071 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535266
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée de Me Bruno
Source officielle20e chambre
63cf84b1a6687f7c904cbb80
23 janvier 2023
23 janvier 2023
assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, Me Bruno
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
VERSAILLES, vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
représentant LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
: 695, commis d'office, et de [R] [E], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat non présent Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 30 sur 59