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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300359

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90466

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90464

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310298

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310297

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91179

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-24.150 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91171

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

numéro C 22-21.986 formé le 7 octobre 2022 par la société MS Amlin insurance à l'encontre des arrêts rendus les 22 septembre 2021 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88423

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91131

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88243

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90474

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Poupet & Kacenelenbogen et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense à cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90531

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90523

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-19.314 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

l'instance enregistrée sous le numéro D 22-17.019 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90496

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90488

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88824

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître Jemila MAJERI, avocat au Barreau de Paris, ès-qualités de séquestre dans le cadre de la cession du fonds de commerce intervenue le 23 juillet 2023 entre la société SANAH et la société SAS MGT BUGEAUD

Source officielle

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