Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 23 février 2025, le 15 mars 2025 et le 17 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023 et régularisée le 7 septembre 2023 par la production de pièces annoncées dans la requête, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le centre communal d'action sociale de Navarrenx, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Pierre X..., 2°) M.

paiement d'une amende ; " aux motifs qu "'il est constant que José Luis X..., sujet de nationalité espagnole, a fait l'objet d'un contrôle " le 11 décembre 1999 à 23h40 par le service des douanes de Cambo-les-Bains

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne en date

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ", et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, Mme G... A...

Une pièce complémentaire pour le requérant, enregistrée le 6 janvier 2026, postérieurement à cette clôture, n’a pas été communiquée.

G C, agissant au nom des enfants A E, B et D C, représenté par Me Cabot, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013.

/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [W] [K] (Débitrice) Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX ALMA SAS CABOT

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

DEUXIEME LIEU, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la grille de rémunération annexée au contrat d'agent commercial signé le 2 janvier 2004, pièce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 et 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cambon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521