celle-ci dans les conditions de l'article L. 461-5 du Code de la sécurité sociale; qu'en refusant encore la prise en charge du décès litigieux, au motif que la leucopénie susceptible d'avoir joué un rôle causal

se trouvait dans l'impossibilité de procéder à la vérification de sa solvabilité ; 5 / que, la cour d'appel s'est fondée sur le défaut de vérification de la solvabilité de l'acquéreur sans lien causal

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRICO-FRANCE, dont le siège est Caffarelli à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu

., demeurant ... à Glorieux (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée La Britom

BRIT AIR n'a pas motivé son licenciement - Dire et juger que la société la société BRIT AIR dénommée aujourd'hui HOP !

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [X] a été engagé à compter du 17 septembre 2009 par la SAS BRICO DEPOT, par un contrat écrit à durée indéterminée, en qualité de directeur «'supply chain'», moyennant un

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bridor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Bridor

Dans ces conditions, le projet contesté est susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité de la société Brico Lavaur.

des logements avoisinants, et celui qu'invoquait le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau dans ses écritures, relatif aux désordres qu'occasionnent les racines de peupliers sur les canalisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne

[Q] [R] / SARL GARAGE DE BRITO (2023R00855) : Autorisons Monsieur [W] [A] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES

1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La SCI BRITO

Mme da Brito de Veiga soutient être entrée en France en novembre 2017. Son passeport comporte, toutefois, un tampon de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle du 10 décembre 2018.

Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Brico Bâti Jardi E.

suffisantes de sa qualité et de son intérêt pour agir, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 752-31 du code de commerce ; - d'erreur de droit en ce qu'après avoir relevé que la société Brico

la société Goutarel ; que celle-ci, se fondant sur les lois du 12 mars 1952 et du 11 mars 1957, a fait assigner en contrefaçon, devant la juridiction civile, la société Textiles Maurice et la société Brico-Picard

Jean-Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Brico Champ, salarié, demeurant ...

La SA GENERIM conteste toutefois le montant de la marge participative de la société BRITT INVEST qui en représente une quote part.

qu'aux termes de trois lettres d'engagement annexées au marché principal, la société X... avait déclaré : "veuillez trouver ci-après notre meilleure offre pour la fourniture éventuelle de lames de cambrages

l'intervention du garagiste ou était reliée à celle-ci ; qu'elle énonçait encore qu'il n'existe pas de présomption de causalité, ce qui oblige le propriétaire du véhicule à devoir démontrer le lien causal