Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323373_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315379_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402293_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405081_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404125_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219856_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
l'audience publique du 5 octobre 2022, tenue en présence de Mme Garnier, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Caoudal, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que l'intéressé doit être en mesure d'accueillir ses enfants en période de vacances scolaires, qu'il n'y a aucune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306804_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600882_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004436598
21 novembre 2000
21 novembre 2000
En l’affaire Calvani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm, présidente , M. B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169416
10 novembre 2016
10 novembre 2016
On 6 December 2013 captain D. suspended the investigation.
Source officielleRéférés JCP
670574811296b51ba2b15701
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR
Source officielleChambre 1- section A
678832a1c21c0e53e790f7e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Me Debeauce, Me Pesme, Me Firkowski La société LIBERTY MOOV a opéré un contrôle du véhicule le 7 juin 2023 et mis en avant la présence d’eau ayant entrainé une détérioration du plancher de la capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
Catherine Z...se sont mariés le 1er juillet 1995 à MASTAING, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Chloé, née le 7 octobre 1996 ; - Arthur, né le 1er septembre 2002 ; - Capucine
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586bf
22 octobre 1996
22 octobre 1996
manutention se prescrit dans le délai d'un an ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des balles de pâte à papier ayant été expédiées à la société Cascades la Rochette (société Cascades) à bord du navire Captain
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ecd
21 janvier 1976
21 janvier 1976
PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE PRIX DU LOYER D UN LOCAL COMMERCIAL ET D UN APPARTEMENT, PROPRIETE DE LA SOCIETE PARTICULIERE DES CAPUCINES
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES
Source officiellePage 30 sur 172