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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210752
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
David Z... et Mme Carole A... (les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100052
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X... en paiement de la somme de 1 632 euros, incluant notamment une prime de bon entretien de 213 euros, sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu par la société Copagau, cette prime n'avait pas fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888
27 septembre 2011
27 septembre 2011
, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert que ce véhicule présentait d'importants désordres, auxquels des travaux réalisés par la société Labesque et la société Carosserie
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bories, rapporteure publique.
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Funny Car et la SARL Garage de Villeneuve un bail commercial de sous-location pour une durée de trois ans portant sur une partie d'entrepôt donnant accès au [Adresse 7], à usage exclusif de carrosserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb1e8cdc6046d47723737
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ès qualités de mandataire judiciaire Par jugement en date du 20/03/2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CARROSSERIE
Source officiellecr
613725e6cd58014677421651
20 décembre 2000
20 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
61372695cd58014677426c2d
1 février 2006
1 février 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954eb
8 mars 2016
8 mars 2016
par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Mme [L] [Y] [R] divorcée [G] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674303
8 septembre 2022
8 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb29
3 avril 2025
3 avril 2025
la Cour composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552
15 décembre 2015
15 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Nord Picardie santé, - Mme Carole X..., - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301401_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune procèdera sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel Carola
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/019321 du 10/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) [O] [N], exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94960
22 juin 2020
22 juin 2020
N... à la SARL Baillif Carrosserie représentée par Mme P...
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- depuis derrière le comptoir, accès à l’arrière-boutique également accessible depuis la [Adresse 1] par une porte en bois ; sol et murs carrelés. - accès au sous-sol par un escalier métallique ¼ tourant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764708
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Carlos B l'ordonnance du 27 septembre 2007 du président du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision ministérielle constatant la perte de validité
Source officielle5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellePage 30 sur 298