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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Saint Chamas, et les observations de Me Leterme, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214887_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216047_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209850_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2100958_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme G la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202950_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109412_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322172_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 et un mémoire du 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316176_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317364_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318181_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401452_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officiellePage 30 sur 110