Jacques Y..., agent immobilier exerçant sous la dénomination commerciale "Agence Chatelet", demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLESMadame Flore CHATELET

complémentaires, enregistrées respectivement les 28 septembre et 1er juin 2020, la société Lupus Alpha Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Lupus Alpha Dividend Champions, représentée par Me Chatelon

Michel X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 28/ de l'Union locale CGT d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loiret), bourse du travail, quai du Châtelet, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Emile Y..., demeurant chemin des 3 Poulains à Chatelet-en-Brie (Seine-et-Marne), 5 ) Mme Z... de Saint-Victor, demeurant ..., 6 ) M. B... principal du CHRU, domicilié ..., 7 ) M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la maire de Loos a interdit les regroupements de plus de deux personnes au pied et aux abords immédiats du pavillon Dumas situé rue Châtelet

dont la fréquentation a connu depuis une hausse continue ; il ajoute que l'augmentation de l'afflux touristique sur le secteur (+1,47%), l'augmentation du nombre des usagers des stations de métro Châtelet

des immeubles ; l'arrêté n°2014050-0038 pris le 19 février 2014 par M. le Préfet de la Drôme modifiant l'arrêté n°2013206-0024 du 25 juillet 2013 portant autorisation de captage de la source de Pied Châtelet

parc composé de six éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et d'une puissance maximale installée de 12 MW et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Dammartin-sur-Meuse, Le Chatelet-sur-Meuse

: Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN

] représentée par Me Maureen PUPIN, avocat au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEURS : Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bénédicte CHATELAIN

[Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C21231-2023-3705 du 30/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] bénéficiant d’une mesure d’habilitation familiale et assisté par Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées