MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Gérard XB..., demeurant "Les Garriguettes, Route de Rochegude à Bollène (84500) ; - n° 117 172, présentée par M.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

Christian P..., demeurant ..., 46°/ de M. Gérard ZK..., demeurant ..., 47°/ de M. Roland R..., demeurant ..., 48°/ de M. Gérard XK..., demeurant ..., 49°/ de M.

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code deProcédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience