[Adresse 3] [Localité 1] - ESPAGNE non représenté S.E.L.A.R.L. [15] représentée par Maître [K] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Claire

ASSOCIATION ARTISANALE DES TAXIS RADIOS TELEPHONE, prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire

SAP MEDICAL, représentée par son président légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Christophe NEYRET

Jean-Charles METZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

Lucien, demeurant à Levens (Alpes-Maritimes), La Chansonnière, pré des Cavaliers 21°) Monsieur V...

étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER

COMPTOIR D'ITALIE ", agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE Représentée par Me Marion CHARBONNIER

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 20 juin 2017 évoque une « demande de reconnaissance de MP 91 (BPCO) chez un patient évoquant une exposition aux poussières de charbon, avec absence

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association A3I ; Considérant ce qui suit : 1.

[WS] dans ses opérations de déboisement et défrichement, et d'autres attesté qu'ils lui avaient acheté du charbon produit par ce dernier ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G.

premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que c'est sans dénaturer le mandat litigieux qui ne comportait pas de termes clairs

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON

Monsieur [W] [S], à titre personnel et es-qualité successible de Mme [M] [S], leur mère décédée Né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Claire

2021 a été conclu pour la période courant du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 ; en raison de problèmes de santé décelés en janvier 2022, elle a décidé de se rapprocher de sa famille qui réside à Chamonix

ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de l'Ain, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126, postulant INTIMÉES : [L] [B] épouse [U] décédée le 21

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-François ZENGERLE, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée par Me Claire

anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Claire

: 2 INTIMÉE : Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Germain PERREY, membre de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Claire

sa qualité d'administrateur judiciaire au redresement judiciaire de la SAS ATS AMBULANCE TAXI, mission conduite par Maître [R] [Y] et Maître [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Claire