Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127665_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, l’agence publique pour l'immobilier de la justice et l’Etat, représentés par Me Crespelle, demandent au tribunal : 1
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b4a3ea43407b9fba7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social
Source officielleETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f347
28 avril 2023
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f355
28 avril 2023
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf7b8594705dbfccc61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les conclusions d'incident notifiées le 30 mars 2023 par la SELARL Brucelle Charles ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL Carrosserie SC La Croisette et la SCP Chanel Bayle, administrateur
Source officielleRecours Hospitalisation
687f1b11367fac10b162e597
20 juillet 2025
20 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, président de chambre (conseiller) de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 12 Décembre 2024
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [
Source officielleETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd4f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1b
15 avril 2025
15 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
61372139cd580146773f2043
9 mai 1990
9 mai 1990
chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Sylvina Y..., demeurant à Londres (Grande-Bretagne), 20, Hans Place, 2°/ Mlle Marcelle B..., domiciliée à Cannes (Alpes-Maritimes), agence MS Yachts, 45, La Croisette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielleTrib. de Commerce
69e31d6dcdc6046d47a84c4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e31d9ecdc6046d47a84f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e31e2dcdc6046d47a85b9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e31e51cdc6046d47a85dd7
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f4ecdc6046d47a86dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db965378
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[O] [G] à la société S.A.S CANNES CENTRES CROISETTE ; Vu l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris 19 décembre 2022 contre cette décision par la société S.A.S [Adresse 5] ; Vu l'assignation
Source officiellePage 30 sur 99