par Me Anne-Lise BROCARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

A été édifiée en 2011, sur le territoire de la commune de Thorame-Haute, une ligne électrique desservant le hameau d'Ondres, aérienne sur une distance d'environ 1 500 mètres depuis le lieudit " Clot Hubert

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

justice à [Localité 5], en date du 19 juillet 2023 (dépôt étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février 2024 - RG 23/00194 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

CUCINE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.

auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Plan Cumin

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2021 et le 11 avril 2022, l’association Actions Citoyennes Drômoises (ACD), représentée par Me Cunin, demande au tribunal

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte prononcée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

A C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer le titre

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Madame BOURT DEBATS : En

C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 6 mars 2023 et 21 avril 2023, la métropole européenne de Lille représentée par Me Cuzzi, demande : 1°)

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse à son encontre le 29 février 2024 en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI Nounouetvacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 10700 2025

A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 094000 023 075 078 461787 2024 0011057 du 10 décembre 2024 émis par la direction départementale des finances