Une réception contradictoire avec réserves était effectuée le 9 mai 2023 et levées des réserves le 6 Septembre 2023.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Cécile DAVID

[F] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO CENTRE HOSPITALIER [7] [L] [D] [M] [F] Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

JETLY, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n°338 236 227 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-David

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.

B C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin d'assister à l'audience ; 3°) d'annuler

Les parties communes de l'immeuble ont été réceptionnées avec réserves le 14 mai 2019, lesquelles ont été partiellement levées le 25 juin 2019.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.

couronnement massif en béton armé, le démontage et le stockage d'enrochements existants de 1 à 3 tonnes, la mise en place d'enrochements récupérés, la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids

Ainsi, la requérante ne démontre pas avoir été lésée par le manquement allégué du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence. Ce moyen sera donc écarté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 10 et 12 mars 2025, la société anonyme Hydrokarst, représentée par Me David, demande au juge des

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0042 Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 20/09003 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZRU Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.