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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame X... Me Yc/Monsieur et Madame Z

6253c91bbd3db21cbdd873fa

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Par conclusions de procédure déposées le 21 avril 2004, Monsieur et Madame Z... sollicitent le rejet des pièces n° 7 à 14 communiquées le 19 avril 2004 par Maître ELLOUET ès-qualités de mandataire liquidateur

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par jugement contradictoire en date du 17 octobre 2023 le tribunal de commerce de Perpignan a débouté la société Parmeau de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer à Mme [J] [M], ès qualités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f428

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

PAR CES MOTIFS Dit parfait le désistement d'instance en appel de maître X... ès qualités dans ses rapports avec l'assureur SMABTP.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255491269844 Madame [Y] [P] venant aux droits de Me [H] [P] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

plaidant au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255494722365 Madame [P] [W] venant aux droits de Me [J] [W] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e20

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[BX] [UL], décédé, prise en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 36]) 12 - Madame [G] [GM] épouse [A] demeurant [Adresse 36] prise tant en son nom personnel qu'ès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00955

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

B..., qui ne porte que sur des questions relatives à diverses tâches administratives et juridiques précisément décrites et ne porte pas sur l'organisation générale du travail, ne saurait transférer à M

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CA

2ème CH - Section 1

5fca7121afcde75cee9cfad5

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Vu les dernières conclusions notifiées le 17 mars 2020 par la selarl Ekip' ès qualités qui a demandé à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et condamner l'appelante au paiement d'une indemnité

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses diligences, de l'annonce des frais, fixe le montant des enchères à mille euros (1 000 €) et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses diligences, de l'annonce des frais, fixe le montant des enchères à mille euros (1 000 €) et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301481

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Severini pierres et loisirs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Bergerac 1 et la société Severini pierres et loisirs à payer à Mme Y..., ès

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403616

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Y..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCP Paul Perrin, Olivier Perrin, Philippe Royre et Antoine Lajeunesse, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette dernière n'étant pas parvenue à vendre le fonds de commerce, les lieux ont été restitués à leur propriétaire, la Sci Lr Immobilier, représentée par Me [U], ès qualités de liquidateur.

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CA

3ème chambre A

63d4ccee92a57405de3316fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'OISEAU BLEU [Adresse 10] [Localité 6] défaillante SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY ès qualité de mandataire

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CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] - de condamner la banque à payer à la SCP Taddei-[V], ès qualités et à M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 INTERVENTION VOLONTAIRE : Maître [G] [V] ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Les sociétés Risk et Fides, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer bien fondée la résiliation sans préavis des contrats par la société R+V et de rejeter leurs demandes indemnitaires, alors « que

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Provenant de défauts généralisés d'étanchéité de toitures ou de façades suffisamment décrits dans chacun des rapports judiciaires et dans l'avis écrit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00153

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

, la société Newcom a été mise en liquidation judiciaire, et la société SMJ désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société SMJ, ès

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec30ab73d7c90739e42

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La cour n'a ni à ordonner l'inscription au passif de la société [19] des sommes allouées, ni à dire que le CGEA devra garantir le versement des sommes ci-dessus décrites, ces demandes étant formées par

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