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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af667ab6c6260008b52fc1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

Page 30 sur 415

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Combes, Delphine Paulette

SIREN 440127355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/10/2025

Voir →

Radiations

Combes, Elodie, Delphine, André

SIREN 934397530Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/08/2025

Voir →

Créations

Combes, Elodie, Delphine, André

SIREN 934397530Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/11/2024

Voir →

Radiations

PAPAREL, Delphine, Françoise, COMBES

SIREN 449737519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/05/2010

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644296

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AVRIL ET LE 17 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE COMME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da735

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60327ac4070494aeb1c1bb63

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e129

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Georges X... et Mme Arlette A... , relatif à un logement situé à Sainte Luce dont la société soutenait qu'il avait été cédé par les locataires à Mme Delphine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94033

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cca

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

-assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office -avec le concours de Layth MAHDI HASSAN, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee2cdc6046d472a8fa5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'origine des lésions constatées le même jour, - rejeter toute autre demande comme non fondée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00947

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2011), que le syndicat CFDT de la métallurgie de la Charente-Maritime a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir la condamnation de la société Delphi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611921

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A LA DAME PRATX DELPHINE X...

Source officielle
TJ

JCP

699f53e2cdc6046d47ba9af1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tribunal judiciaire, tenue par Delphine PORTAL, juge des contentieux de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[G] en exposant que sa constitution, comme ses conclusions, mentionne qu'il est assisté de l'Union régionale 974 alors qu'un salarié ne peut être assisté ou représenté devant la chambre sociale que par

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f80e2901d10fa366e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL AGOSTINETTO considère que les pièces produites ne justifient pas qu’elle aurait commis une faute dans la réalisation des travaux à sa charge.

Source officielle