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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6960096dcdc6046d47ab0da8
8 janvier 2026
[E] pour l’engagement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de paiement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de compensation entre la créance de pension alimentaire
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd4
8 avril 2025
[D] de ses demandes tendant à voir déclarer la saisie-attribution nulle et à tout le moins infondée et la demande subséquente de mainlevée, - Condamner Monsieur [D] à verser à Madame [L] la somme de 1500
Chambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
Il a sollicité par ailleurs condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, demandes auxquelles s'est opposée
669640ddf5112d8edd056f61
2 juillet 2024
En application de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur l’exception de compensation présentée à l’appui d’une demande de mainlevée
Pôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
[U] et la Selarl [U] & associés à payer à Mme [C]-[S] une somme de 17 500 euros en remboursement de ce prêt et rejeté la demande de délais de paiement formée par M. [U].
1ère Chambre civile
69e1d424cdc6046d4789fb7d
9 avril 2026
de nullité de ladite saisie attribution et cantonné celle-ci à la somme de 714,58 euros tout en ordonnant la mainlevée pour le surplus ; Statuant à nouveau, - Ordonner la mainlevée de ladite saisie-attribution
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100074
22 janvier 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme S... de sa demande de résolution du contrat de vente intervenu entre M.
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, chargé du rapport.
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a78c924eadffcc477a
20 octobre 2022
Si l'acte de dénonciation produit par la société Filtraserv devant le juge de l'exécution et à nouveau devant la cour (pièce n°2) ne comporte que six pages à savoir l'acte de dénonciation lui-même sur
Chambre 1-2
65a0e6c35bbe450008b2cc02
11 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle se prévaut de contestations sérieuses pour s'opposer aux demandes de l'intimée.
J.E.X
6975be60cdc6046d47a2ace0
13 janvier 2026
Sur la demande de nullité et de mainlevée de la procédure de paiement direct Conformément aux articles 4, 5 et 12 du code de procédure civile, il y a lieu de dire que la demande de Monsieur [Z] [U] aux
JEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd83
16 avril 2024
Il s’oppose à toute demande de dommages et intérêts soulignant que son action est au contraire bien fondée au regard de l’encaissement du chèque litigieux par Madame [Y].
653b5887502b828318c4e218
[W] par acte du 17 janvier 2023, pour obtenir mainlevée de cette saisie et condamnation du créancier saisissant au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive
Chambre civile 1-6
6960aadecdc6046d47b74b5a
[V] ou à la prescription de leur action en paiement de loyers qu'ils ramenaient aux cinq années précédant leur assignation, le tribunal a débouté les consorts [V] de leurs demandes en paiement de loyers
1ère Chambre A
5fdc8399fe64d8a71971cb31
20 novembre 2018
, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Madame Danielle DEMONT, Conseiller, chargés du rapport.
69733358cdc6046d47659fa1
6 janvier 2026
L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
Dans un litige opposant la société GSD immobilier et Mme [T], par ordonnance de référé du 24 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a : ordonné la mainlevée de l'opposition frauduleuse
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
La société HOMY, représentée par son conseil, conclut à l’irrecevabilité des demandes de la société demanderesse et à titre subsidiaire au débouté de la société demanderesse en l’ensemble de ses prétentions
16e chambre
5ffc71425f9f2048b2d04d3d
7 janvier 2021
, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.
Hospitalisation d'office
69d55764cdc6046d47708c8e
7 avril 2026
L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.
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