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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6960096dcdc6046d47ab0da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] pour l’engagement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de paiement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de compensation entre la créance de pension alimentaire

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] de ses demandes tendant à voir déclarer la saisie-attribution nulle et à tout le moins infondée et la demande subséquente de mainlevée, - Condamner Monsieur [D] à verser à Madame [L] la somme de 1500

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5882502b828318c4e203

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a sollicité par ailleurs condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, demandes auxquelles s'est opposée

Source officielle
TJ

JEX

669640ddf5112d8edd056f61

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur l’exception de compensation présentée à l’appui d’une demande de mainlevée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43defe25450008314a3e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] et la Selarl [U] & associés à payer à Mme [C]-[S] une somme de 17 500 euros en remboursement de ce prêt et rejeté la demande de délais de paiement formée par M. [U].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de nullité de ladite saisie attribution et cantonné celle-ci à la somme de 714,58 euros tout en ordonnant la mainlevée pour le surplus ; Statuant à nouveau, - Ordonner la mainlevée de ladite saisie-attribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100074

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme S... de sa demande de résolution du contrat de vente intervenu entre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

635236a78c924eadffcc477a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si l'acte de dénonciation produit par la société Filtraserv devant le juge de l'exécution et à nouveau devant la cour (pièce n°2) ne comporte que six pages à savoir l'acte de dénonciation lui-même sur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6c35bbe450008b2cc02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A titre subsidiaire, elle se prévaut de contestations sérieuses pour s'opposer aux demandes de l'intimée.

Source officielle
TJ

J.E.X

6975be60cdc6046d47a2ace0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la demande de nullité et de mainlevée de la procédure de paiement direct Conformément aux articles 4, 5 et 12 du code de procédure civile, il y a lieu de dire que la demande de Monsieur [Z] [U] aux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd83

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il s’oppose à toute demande de dommages et intérêts soulignant que son action est au contraire bien fondée au regard de l’encaissement du chèque litigieux par Madame [Y].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5887502b828318c4e218

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] par acte du 17 janvier 2023, pour obtenir mainlevée de cette saisie et condamnation du créancier saisissant au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aadecdc6046d47b74b5a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] ou à la prescription de leur action en paiement de loyers qu'ils ramenaient aux cinq années précédant leur assignation, le tribunal a débouté les consorts [V] de leurs demandes en paiement de loyers

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Madame Danielle DEMONT, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
TJ

J.E.X

69733358cdc6046d47659fa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a60b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans un litige opposant la société GSD immobilier et Mme [T], par ordonnance de référé du 24 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a : ordonné la mainlevée de l'opposition frauduleuse

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société HOMY, représentée par son conseil, conclut à l’irrecevabilité des demandes de la société demanderesse et à titre subsidiaire au débouté de la société demanderesse en l’ensemble de ses prétentions

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71425f9f2048b2d04d3d

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55764cdc6046d47708c8e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.

Source officielle

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