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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678e9d23bfd75b73b3e3ddc3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4455
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le 16 Avril 2026 Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle4ème chambre
69e8a29acdc6046d471eded7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] SASU DELCOURT RAIL [Adresse 4] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre section C
69b91613cdc6046d47f2ffc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés le 24 mars 2025; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [F] [U] [N] le 23 avril 2025; Vu les conclusions de Monsieur
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a7789
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 24 mars 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Madame [B] [M] le 7 avril 2025 ;
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 24 Février 2025 par Mme [J] [O], M. [D] [O] et M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELCOURT, greffière, Vu l'article 1635 bis P du Code général des impôts créé par la loi de finances 2011-900 du 29 juillet 2011 instituant un droit de 225 euros dû par les parties à l'instance d'appel
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c71
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame Marie DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a152b00cdc6046d47f25fac
23 mai 2026
23 mai 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602860_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402728_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1ec
25 février 1997
25 février 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1ed
25 février 1997
25 février 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1ee
25 février 1997
25 février 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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