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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
64c20a931e0d40d96967d860
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nous, Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167/2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
65a23d6c7ca18b0008e5828f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0ac
24 avril 2025
24 avril 2025
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
14 mars 2019
BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458f
2 mai 2019
2 mai 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94590
2 mai 2019
2 mai 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5d
9 avril 2020
9 avril 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d1a
22 mars 2021
22 mars 2021
2021), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 178/2020 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f638a
10 mars 1992
10 mars 1992
Z..., demeurant ... (3e), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession vacante de feu Guy Douat, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
pièces du dossier que Mme A a subi une résection tumorale pour le traitement d'un cancer du colon, en décembre 2019, antérieurement à sa dernière entrée en France, et que son état de santé nécessite un dosage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40b7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de LYON APPELANT Société [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431066b28558704f52e6a12
5 avril 2023
5 avril 2023
né le 30 Août 1967 à AUXERRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain LETEMPLIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2023 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleProtection sociale
5fd8760ae11db724adc8cdca
8 décembre 2020
8 décembre 2020
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca26d8f945164c9f55156d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Me Laurence TARDIVEL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Anne Gaelle BERTHOME, avocat au barreau de NANTES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2019 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43763
18 février 1987
18 février 1987
statué par l'arrêt attaqué ; Attendu que pour condamner la société du Fer à Cheval à garantir la SAF, l'arrêt relève que les vices, consistant en une insuffisance des attaches des parois et sous-dosage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007993146
14 juin 1999
14 juin 1999
Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus implicite opposé par le directeur général de l'Agence du médicament à la demande de Mme X... tendant
Source officiellePage 30 sur 241