PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes en date du 30 octobre 1974 qui a condamné la société France-Dunkerque

19 FEVRIER 1958 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE DUNKERQUE

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 2006), que la société Promodata finances (la société) a assigné la ville de Dunkerque (la commune) en paiement des échéances d'un contrat de location portant

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Dunkerque et à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut qui n’ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 9 janvier 2026, le centre hospitalier de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08044 Jugement (No 09/ 01309) rendu le 27 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Résidence Excentric, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2002 du préfet du Nord qui a accordé à la société requérante l'autorisation de construire, à l'angle des rues Racine et Marcel X... à Dunkerque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par son président, demande au juge des référés d'ordonner, en application de

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKON Jugement rendu le 27 février 2019 par le Tribunal d'Instance de Dunkerque

de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 1996 rejetant sa demande tendant à ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'établissement industriel de Dunkerque

qu'il entend produire au greffe de la chambre dans un délai de deux mois, à dater de l'appel ; Attendu que pour rejeter la demande de déchéance de l'appel interjeté par la communauté urbaine de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 2008) que la société civile immobilière du 286 Avenue de Dunkerque (la SCI)

A C, sous-préfet de Dunkerque, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Dès lors, contrairement aux dires du requérant, le sous-préfet de Dunkerque n'a pas entaché sa décision d'une erreur de fait en mentionnant dans la décision en litige que M.

né le 11 Juillet 1958 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau de PARIS *

Entendues, elles ont expliqué qu'un passeur afghan était venu les chercher dans un camp à Dunkerque, les avait emmenées sur une aire de parking et leur avait montré le camion dans lequel ils devaient monter

Nord), foyer Achille Y..., chambre A 304 et actuellement à La Tremblade (Charente-Maritime), BP 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

AU TIERS MIS EN CAUSE QUE SI LA CONTESTATION NE PORTE QUE SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CETRAMAR A ASSIGNE LA "SOCIETE METALLURGIQUE ET NAVALE DUNKERQUE