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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
00214 Appelante Mme [L] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à[Localité 3]), demeurant [Adresse 4] - SUISSE Représentée par Me Pauline BERNARD, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL DEBAY
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [B], demeurant à [Localité 4] derrière le stade de football parcelle voisine de la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] [Localité 6] ; Ayant pour avocat la Selarl MVA, représentée par Me Edouard VARROD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d551cdc6046d47f5637b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [O] à une somme égale au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées jusqu'à libération effective des lieux, - condamné Mme [U] [Z] et M. [R] [O] à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f6b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] de libérer les lieux et d'en restituer les clés dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a6
22 février 2011
22 février 2011
clôture de l'instruction : 19 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d47313e826ff3cb89b
17 juin 2019
17 juin 2019
Edouard LOOS, Président, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛩 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc31
27 avril 2023
27 avril 2023
[N] soutient que Mme [I] aurait donné son accord pour libérer les lieux à la fin du mois d'avril 2021, ce qu'elle n'a pas respecté.
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a36
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11f
26 mars 2018
26 mars 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deaa
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/01040 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGLB JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
29 juin 2000
Par ailleurs, et par assignation du 18 septembre 1995, la société LABORATOIRE MEDIX, Madame Catherine X..., Monsieur Edouard X..., Monsieur Daniel C... et Monsieur Jacques D... ont assigné devant le Tribunal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9e
12 mai 2022
12 mai 2022
substitué par Me Antoine Hivet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
représenté par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4996 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Edouard GUIGNARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal actuellement
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
indemnités d'occupation, du dépôt de garantie ainsi que des impôts, taxes et charges, assortie des intérêts de retard au taux légal majoré de 2 points pour l'occupation d'un bien immobilier situé au 14 rue Edouard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01373
8 juin 2011
8 juin 2011
évaluant le préjudice prétendument subi par les salariés au vu d'un « rapport d'expertise établi par Mme Z... en date du 15 décembre 1998 dans le cadre de la précédente instance opposant le syndicat libre
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19, laquelle a entrainé des mesures de police administrative restreignant la libre circulation des personnes, entrainant
Source officiellePage 30 sur 85