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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0072
3 avril 2023
3 avril 2023
à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [P] [Y] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR, Greffière DEBATS à l'audience publique du 15 Octobre 2024, les débats étant clos
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8471a6687f7c904cba10
18 janvier 2023
18 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
13 janvier 2023
-Vous avez cassé 2 crics PL dont un neuf, vous avez également cassé une clé à choc.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670eb0321c3411ff34529ee4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’absence de représentant du preneur, les clés ont été remises à l’huissier pour mise à disposition à la société ACTION FRANCE.
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affa3bcaf505db6965d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
20 août 2024
TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [Z] Centre pénitentiaire d'[Localité 11] - [14] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856738
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
67f0242a02fc178212f7e34b
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 6] (MEXIQUE) Madame [P] [U] [Adresse 7] [Localité 6] (MEXIQUE) représentés par Maître Emmanuel WELLER, avocat au barreau de PARIS - #P 497 (avocat postulant
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
née le 09 Février 1995 à [Localité 10] (65) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4df32b7c38854c30cd
28 février 2013
28 février 2013
rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11914 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
29 avril 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
29 avril 2008
29 avril 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458
15 février 2012
15 février 2012
l'appui du grief relatif à la gestion non conforme des produits stupéfiants, un fax adressé le 30 juillet 2007 par le Docteur Patrick Y..., médecin coordinateur national du groupe CLINEA, à Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Bras, représentant Mmes D et celles de Me Oum, substituant Me Boissy, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 38