Symphorien H..., David I..., Germain J..., Mmes Fanny K..., Marcelle K... et Berthe L... rapportent des actes antérieurs à la date susvisée, accomplis dès 1972.

Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra), Anatoly Kovler (Russia), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina) Renate Jaeger (Germany), Sverre Erik

06 janvier 2017 (R.G. 13/00759) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 15 mai 2017 APPELANTE : SA GARAGE ROBERT sis [Adresse 8] Représentée par Me David

Géraud I..., David J..., Jean-Michel K..., artisans ayant participé aux travaux de construction du dit mur, ont attesté de son édification, courant 2010, en présence de Mme A....

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   September 2024 as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Krzysztof Wojtyczek,   Erik

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

"odeur de type crottin" se sent côté est de la propriété des requérants, notamment face à la construction des consorts A... sans même préciser l'ampleur et les caractéristiques de cette odeur, - Me David

contre l’Italie et 31 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9   décembre 2021 en un comité composé de   :   Erik

Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Dean Spielmann (Luxembourgeois), David

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3   octobre 2024 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Lətif Hüseynov,   Erik

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Prison de Marche-en-Famenne   Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne         Cristobal MOLINA FUENTEZ 24/10/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Eric

Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

APPELANTE SOCIETE CLEAN FOSSES, représentée par son gérant Monsieur Eric X...

nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE ET AUTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric