Eric X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Eric X... né le 13 Juin 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ...

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...

[P] présente une incapacité partielle permanente prévisible d'au moins 25% justifiant la saisine par la caisse du CRRMP de [Localité 1].

N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric

ET : INTIMES Monsieur Eric Y... de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Madame Nadia Z... épouse Y...

Le 2 juillet 2018, un avenant a porté la durée du travail à temps complet pour la saison estivale (2juillet-31 août) en raison d'un surcroît temporaire d'activité.

SAMSIC EMPLOI CHARENTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI

représenté par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Eric Z..., 2 / de Mme Christelle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Les Quatre Saisons, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [SU] [VD] VEUVE [C] sous curatelle, ayant pour curatrice Madame [XM] [S], demeurant '[Adresse 26] représentée par Me Eric

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Eric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric

la Cour de cassation en date du 7 septembre 2023 (pourvoi n°U21-24.711) de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers (RG20/00480) suivant déclaration de saisine