la loi du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du Code Civil, Condamner Monsieur [M] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires de La RESIDENCE LES FLAMANTS

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Il est fait valoir que la mise en cause de la société Priez Flament est utile en sa qualité de sous-traitante en charge de la mise en œuvre de la charpente métallique litigieuse, intervenue de multiples

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

Jean-Marie, - LA SOCIETE LA MAISON FLAMANDE, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 juillet 1987 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné les deux

---------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

trafic maritime, en fonction de la longueur du navire concerné (“Verkeersbegeleidingssysteem (VBS)”) – Réglementation s’appliquant au trafic maritime à destination des ports du Vlaams Gewest [Région flamande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.314 Demandeur(s) : la société Carole Duparc & Olivier Flament Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur

d'un véhicule que la police s'apprêtait à saisir en exécution d'une commission rogatoire, a volontairement heurté et blessé un fonctionnaire de police ; qu'une enquête a été ouverte pour crime flagrant

que l'Arabian Trading Company For Cold Storage (ATC) a souscrit auprès de la compagnie La Concorde, apéritrice, et vingt-deux autres compagnies d'assurances (les assureurs), une police d'assurance flottante

constatant le défaut d'autorisation du licenciement de Mme X..., lequel emportait de plein droit la réintégration de la salariée ; que l'ordonnance attaquée est entachée de ce chef d'une violation flagrante

Il constituait un arrêté d’exécution du décret du parlement flamand du 21   octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

La haute juridiction posa des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire relative au décret flamand.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Communauté flamande sur la base de l’article 7 d’une loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites devant le tribunal de première instance de Gand. 8.

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidnete, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.