auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure, le juge des loyers commerciaux a : - constaté que le bail s'était renouvelé à compter du 01/10/2014, - désigné Mme Florence

CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2023 à : - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Signé par Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 ET S.E.L.A.R.L.

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence

MIDI BATIMENT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SA SOCIETE GENERALE Société SMABTP SA BERIM SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SA AXA FRANCE IARD SARL BET MARCIANO

] représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 18 octobre 2022 Audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :

poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 323 514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence

MEDIATRONIC Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 431 319 Représentée par Me Florence

publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, en présence de Madame Florence

Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame

Loir-et-Cher le 6 février 2025 et placé en garde à vue pour obtention, détention et usage de faux documents administratifs, conduite d'un véhicule sans permis de conduire, transport public routier de marchandise

le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence