Frédéric W..., domicilié [...]                              , 28°/ M.

Frédéric X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société GL Events cité

Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, s’est déporté pour l’examen de cette affaire (article   28 du règlement de la Cour), Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET

évidence et est un exemple comme on en rencontre très rarement tellement il est schématique " ; Qu'il écrit plus loin que " il est clair qu'avec un MMS à 8/ 30 une tutelle s'imposait de façon absolument formelle

Pour justifier l’inaction des autorités, le Gouvernement avance que le rapport médical concernant l’intéressé n’a pas été transmis à la médiatrice, mais aucune décision formelle ne fait état de cette circonstance

DU CREDIT MUTUEL IARD immatriculé au RCS STRASBOURG 352 406 748, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric-Guillaume

greffier, DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] exerçant sous le n° SIREC 784986630, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et par Me Frédéric

ASSOCIATION BAMBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Chez Faleu Grace [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Frédéric

VESUVIUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Julie LAMADON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jérémy ZERAH, avocat

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assisté

ROND POINT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHO MINUTE n° : 2024/ 523 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[Z] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [U] épouse

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07926 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4C MINUTE n°: 2024/ 338 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03313 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLY MINUTE n°: 2024/ 346 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTO MINUTE n° : 2025/ 26 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[Y] [T] né le 15 Juillet 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08927 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUX MINUTE n° : 2025/ 217 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric