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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506417_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2506424_20250610
C A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002904009
28 mars 2017
À une date non précisée, il fut transféré à l’académie militaire de médecine Gülhane (« le GATA ») d’Ankara, où il fut soumis à des examens et reçut un traitement pour sa maladie
CJUE
ECLI:EU:C:2014:230
6 février 2014
#Gabi Thesing un Bloomberg Finance LP pret Eiropas Centrālo banku (ECB).#Apelācija – Tiesas Reglamenta 181. pants – Tiesas Reglamenta 169. panta 2. punkts – Nepieciešamais apelācijas sūdzības saturs.
cr
6137260bcd5801467742289f
9 novembre 1999
Gatty et Mme Mizrahi, conseillers ; " alors que, d'une part, ces seules mentions ne permettent aucunement d'avoir la certitude que ce sont bien les mêmes magistrats présents lors des débats qui en ont
6137267fcd58014677426088
25 juin 2003
mensuels de sa propre comptabilité ; "que cette situation qui a débuté au mois de février 1993 jusqu'au mois de septembre 1993 et a repris en 1994, a été mise en évidence par le commissaire aux comptes Galtier
4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER
5 SS
CETAT:CETATEXT000007745174
5 octobre 1988
pour le département des Deux Sèvres en application des articles 188-1 à 188-4 du code rural dispose que la superficie minimum d'installation en polyculture a été fixée à 20 hectares pour la région de "Gâtine
PPEP Référés JCP
695d88b675782d5f0602ead1
6 janvier 2026
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,
2ème chambre section B
67f8aa9b3b6868ad1f983798
10 avril 2025
APPELANTS : Madame [S] [Y] née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600415_20260126
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
soc
613723a7cd5801467740c8a1
3 juillet 2001
Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403003_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche...
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
signée et exécutée, à prestation compensatoire, - dire qu'il ne peut rétracter cet aveu par une erreur de fait dès lors qu'il avait une parfaite connaissance de la situation financière du théâtre de la Gaîté
civ3
61372266cd580146773fca2f
22 mars 1995
Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...
ECLI:EU:C:1990:89
22 février 1990
#Antonio Gatto contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Bundessozialgericht - Alemanha.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE
6253c88bbd3db21cbdd8593b
11 septembre 2001
Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (64100) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau
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