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6 634 résultats pour « Gatier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506417_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506424_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002904009

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

    À une date non précisée, il fut transféré à l’académie militaire de médecine Gülhane («   le GATA   ») d’Ankara, où il fut soumis à des examens et reçut un traitement pour sa maladie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:230

CJUE

6 février 2014

6 février 2014

#Gabi Thesing un Bloomberg Finance LP pret Eiropas Centrālo banku (ECB).#Apelācija – Tiesas Reglamenta 181. pants – Tiesas Reglamenta 169. panta 2. punkts – Nepieciešamais apelācijas sūdzības saturs.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Gatty et Mme Mizrahi, conseillers ; " alors que, d'une part, ces seules mentions ne permettent aucunement d'avoir la certitude que ce sont bien les mêmes magistrats présents lors des débats qui en ont

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

mensuels de sa propre comptabilité ; "que cette situation qui a débuté au mois de février 1993 jusqu'au mois de septembre 1993 et a repris en 1994, a été mise en évidence par le commissaire aux comptes Galtier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d51

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745174

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

pour le département des Deux Sèvres en application des articles 188-1 à 188-4 du code rural dispose que la superficie minimum d'installation en polyculture a été fixée à 20 hectares pour la région de "Gâtine

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

695d88b675782d5f0602ead1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
CA

2ème chambre section B

67f8aa9b3b6868ad1f983798

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTS : Madame [S] [Y] née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600415_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a1

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403003_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202666_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b098

Appel

25 août 2022

25 août 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

signée et exécutée, à prestation compensatoire, - dire qu'il ne peut rétracter cet aveu par une erreur de fait dès lors qu'il avait une parfaite connaissance de la situation financière du théâtre de la Gaîté

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca2f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:89

CJUE

22 février 1990

22 février 1990

#Antonio Gatto contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Bundessozialgericht - Alemanha.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593b

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (64100) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau

Source officielle

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