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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
642d14d2cb8fa004f57da313
4 avril 2023
4 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de51676b73dd81b9705e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de51676b73dd81b97060
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de51676b73dd81b97062
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/02579 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a6
9 avril 2025
9 avril 2025
20509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 21/11399 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa604
23 octobre 2024
23 octobre 2024
24/10193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2024 du TJ de MEAUX - RG n° 24/00154 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628deb
2 avril 2024
2 avril 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, l'avocat et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df7
2 avril 2024
2 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdac8d0ccf000877e62b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00933
3 novembre 2015
3 novembre 2015
12 mai et 11 août 2010, par la société Le Crédit lyonnais (la société LCL) et garanti par la société Interfimo ; que la cession a été réalisée au vu d'études de financement effectuées par la société Garinot
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
22 mai 2026
l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB196 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 avril 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00259 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 2022/0076 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621643cdc6046d47d351fa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e613ef607c90ab671a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 30 sur 123