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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502343_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Gigant, demande au tribunal : 1°) l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’animer contre
18ème Chambre B
6164028280759c6f2497fa13
16 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,
comm
6137235fcd58014677408eac
14 mars 2000
Y..., demeurant : 32600 Gimont, 2 / M.
soc
613721b1cd580146773f629e
19 décembre 1991
motif suivant, énoncé dans la lettre de licenciement du 21 mai 1987 : "marchandises non enregistrées et dont la somme n'a pas été retrouvée dans la caisse lors du contrôle en votre présence et celle du Gimat
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043572
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
64a65fdbbbd03a05db965159
5 juillet 2023
64a65fdcbbd03a05db965160
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M.
Ch. des expropriations
625fa49a8361df277dc597f1
19 avril 2022
Corse-du-Sud, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
6363681937e31b7f744448f7
2 novembre 2022
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
63bfb23a5e2fbe7c90043564
64a65fd7bbd03a05db965139
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
64379d8a9477fe04f5cc6353
6285e0d36a1876057df5d26c
18 mai 2022
6285e0d46a1876057df5d274
6972608dcdc6046d4750d522
21 janvier 2026
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