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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02130_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02833_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02868_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03079_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les observations de Mme C ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03115_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03121_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Jacquin substituant Me Bach-Wassermann, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00341_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01674_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308368_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309122_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant soudanais né le 25 juin 1989, est entrée en France le 14 juin 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon, - et les observations de Me Houindo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405790_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405792_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408579_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 2 janvier 1997, soutient être entré en France le 3 mai 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501264_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500043_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500045_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500069_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409921_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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